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Conditions générales de vente


L’achat de voyages en formule « organisé », « circuit » ou « à la carte » (ci-après désignés les « services ») offerts par Voyages Sportifs MB constitue une entente contractuelle entre Voyages Sportifs MB et le client, et implique que ce dernier accepte les conditions de vente de Voyages Sportifs MB décrites ci-après.

 

POUR TOUS LES SERVICES

Ces conditions générales s’appliquent à tous les forfaits, les circuits, les expéditions de cyclotourisme et les échanges.

 

LES PRIX COMPRENNENT

Les prestations liées aux services réservés décrits sur le site Internet ou sur les documents publicitaires tels que : le
transport aérien ou en autobus aller-retour au départ d’une ville, les transferts, l’hébergement ou la cabine selon la catégorie choisie, les repas et les boissons précisément mentionnés, les taxes et les frais de services hôteliers sauf avis contraire, les visites et les activités précisément mentionnées, le service de l’accompagnateur, s’il y a lieu, la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages du Québec (0,325 %, par exemple, 3,25 $ par
tranche de 1000 $), la taxe sur les produits et services (TPS), et la taxe de vente provinciale (TVQ) lorsqu’applicable
ainsi que tous les escomptes. Le coût total des services réservés inclut les taxes et frais de service pour une occupation double à la date de départ à laquelle le prix est le moins cher au moment de la publication.

 

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS

Les dépenses personnelles, le coût des repas et boissons non précisément indiqués comme faisant partie du forfait,
y compris le pourboire, le coût des visites et des activités non précisément indiquées comme faisant partie du forfait,
les excursions facultatives et le pourboire aux chauffeurs, guides locaux et guide accompagnateur.

 

PRIX AFFICHÉS

Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens.  Conformément à la loi, le prix du contrat peut être modifié advenant l’imposition ou l’augmentation d’une taxe provenant d’une autorité gouvernementale, l’imposition d’une surcharge de carburant ou l’augmentation du taux de change. Dans un tel cas, si la modification est provoquée par l’imposition d’une surcharge de carburant ou l’augmentation du taux de change, et entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la TPS et la TVQ, le client s’engage à payer la différence. Cependant, si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra alors choisir entre :

  • l’annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix, ou

  • l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts. Aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.

 

FRAIS D’ANNULATION

Des frais d’annulation s’appliquent si le client annule sa réservation. L’annulation sera uniquement prise en considération lorsque la demande sera formulée par écrit à l’agence de voyages. Le dépôt ou le montant total du voyage, selon ce qui aura été versé au moment de l’annulation, ne sera aucunement remboursable. Si le client se voit refuser l’entrée dans un pays, Voyages Sportifs MB n’est pas responsable de son transport de retour et son voyage sera considéré comme annulé sans remboursement.

 

MODIFICATION

À moins de 90 jours du départ, aucune modification n’est possible. Il est de la responsabilité du client de donner son nom exact, comme indiqué sur son passeport canadien, au moment de la réservation. Si le client détient un passeport étranger, il est tenu de le préciser au conseiller en voyages avant la réservation. Si le nom remis à Voyages Sportifs MB est incorrect (c’est-à-dire que le nom donné par le client n’est pas le même que le nom indiqué dans son passeport), la transaction sera considérée comme une annulation et des frais seront applicables. Se référer à la section FRAIS D’ANNULATION.

 

PAIEMENT FINAL

Le paiement final doit être effectué dans un délai variant de 45 à 120 jours avant le départ, selon le voyage choisi. À défaut de recevoir le paiement final à temps, le forfait sera automatiquement annulé et le dépôt ne sera pas remboursé.

 

DESCRIPTION DES FORFAITS

Tous les forfaits sont décrits sur le site Internet de Voyages Sportifs MB. Tous les efforts nécessaires ont été déployés en vue de s’assurer de l’exactitude des descriptions au moment de la publication. Bien qu’ils soient mis à jour régulièrement, des modifications des services hors du contrôle de Voyages Sportifs MB peuvent survenir sans aucun préavis. Voyages Sportifs MB déploiera tous les efforts afin de réduire les effets de ces modifications et informer le client dans un délai raisonnable. Le déroulement de l’itinéraire et l’ordre des visites prévues, de même que les prix indiqués, peuvent être modifiés en fonction des circonstances, des situations imprévues et des conditions qui prévalent sur place, des conditions météorologiques, de l’achalandage extraordinaire sur certains sites, etc. Les compagnies aériennes, les hôtels, les moyens de transport et d’autres prestations peuvent être sujets à changements si des circonstances imprévues, la sécurité, les autorités locales ou les conditions l’exigent.

 

HÉBERGEMENT

Seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres. Voyages Sportifs MB ne peut offrir aucune garantie en ce qui concerne les demandes spéciales, mêmes celles soumises au moment de la réservation.

 

MODIFICATION DES SERVICES

Si certains services réservés ne sont plus offerts avant le départ ou une fois à destination, Voyages Sportifs MB se réserve le droit de les remplacer par des services de valeur équivalente ou supérieure, ou de les annuler.

 

RÉSERVATION ET CONFIRMATION

La réservation est strictement personnelle et est réservée aux personnes physiques. La revente des services est strictement interdite sans l’autorisation de Voyages Sportifs MB.  Tous les montants indiqués sont par personne.

 

MINEURS

Tout client de moins de vingt-et-un (21) ans doit être accompagné d’un parent, d’un tuteur ou d’un adulte d’au moins vingt-et-un ans avec qui partager la même chambre.

 

CARTE DE CRÉDIT

Le titulaire de la carte de crédit doit être un des clients des services réservés. En permettant l’utilisation de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de réservation même si ce dernier n’a pas signé le document approprié. Le client qui a fourni les renseignements de sa carte de crédit reconnaît sa responsabilité de paiement pour tous les membres de son groupe. Voyages Sportifs MB se réserve le droit de faire une vérification des renseignements fournis sur le titulaire de la carte de crédit.

 

TRANSPORTEURS

Le client reconnaît et accepte ce qui suit : Voyages Sportifs MB n’est pas un transporteur. Les transports offerts sont effectués conformément aux différents règlements des organismes gérant le transport aérien et terrestre.

 

EMBARQUEMENT

Le client reconnaît et accepte ce qui suit :

Vérification de l’horaire : il est de la responsabilité du client de confirmer son horaire de transport 24 heures avant l’heure de départ prévue directement auprès du transporteur ou de l’agence Voyages Sportifs MB afin de s’assurer qu’il n’y a pas de changement. Les horaires de transport aérien ou terrestre et les arrêts sur les parcours sont donnés à titre indicatif seulement et sont modifiables sans préavis.

Enregistrement à l’embarquement :
Voyages Sportifs MB recommande de se présenter à l’aéroport au moins 3 heures avant l’heure de départ en ayant en main les documents nécessaires, notamment le passeport, les billets d’avion et les réservations d’hôtel. Voyages Sportifs MB se réserve le droit de refuser ou d’expulser du groupe tout individu se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement des activités ou ayant une conduite inacceptable rendant la poursuite du voyage difficile (problème d’hygiène corporelle, état d’ébriété, etc.).  Dans une telle situation, le client n’obtiendra aucun remboursement du forfait ni compensation de quelque valeur que ce soit. En outre, toutes les dépenses encourues à la suite d’un refus d’embarquement ou d’une expulsion du groupe seront aux frais du client.

 

ASSURANCE VOYAGE

Voyages Sportifs MB suggère fortement à sa clientèle de souscrire à une police d’assurance voyage complète et adaptée aux différents besoins de chaque client.  Le client peut consulter son conseiller à cet effet. À défaut de souscrire à une assurance, le client reconnaît que sa couverture est limitée aux avantages dont il bénéficie auprès de la RAMQ ou de son assurance personnelle.

 

VALIDITÉ DES DOCUMENTS

Les documents sont nominatifs et ne sont pas transférables. Les éléments des services réservés qui ne sont pas utilisés ne sont en aucun cas remboursables ni utilisables ou endossables à une date ultérieure. Le passeport de chaque client doit être en règle au moment du départ.

 

DOCUMENTS DE VOYAGE

Le client est tenu d’avoir en sa possession tous les documents de voyage (passeport, visas, etc.) et d’avoir reçu tous les vaccins requis par les autorités des pays où il séjournera, et d’en assumer les frais. Le client peut se voir refuser l’embarquement ou l’entrée au pays de destination. Dans un tel cas, Voyages Sportifs MB se dégage de toute responsabilité. En aucun temps, Voyages Sportifs MB, ou l’un de ses représentants, ne pourra être tenue responsable si un client n’a pas les documents nécessaires pour effectuer un voyage réservé par l’entremise de l’entreprise.

 

AVIS AUX CLIENTS

Certains événements font partie des désagréments normaux d’un voyage. Le client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que Voyages Sportifs MB ne peut être tenue responsable, notamment, des éléments suivants :

  • Niveau de vie : à l’extérieur du Canada, le niveau de vie, les coutumes locales, les religions, les systèmes politiques, de même que les services offerts peuvent différer de ceux auxquels le client est habitué au Canada. De plus, certains services peuvent être interrompus ou non offerts durant le séjour. N’ayant aucun contrôle sur ces circonstances, Voyages Sportifs MB se dégage de toute responsabilité pour dommage, inconvénient ou perte de jouissance. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur la destination et/ou le pays à visiter. Le site Web d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (www.voyage.gc.ca) est un outil d’information pratique.
  • Routes, construction, circulation routière : le client est conscient que les retards accusés par ces impondérables ne sont aucunement de la responsabilité de Voyages Sportifs MB et que les circuits, activités ou temps libres peuvent être affectés, et ce, sans qu’il soit possible de les reporter.
  • Fêtes, congés scolaires, élections et congrès : certains inconvénients et/ou interruptions et/ou retards peuvent survenir lors d’occasions spéciales et le client convient que cela n’est aucunement de la responsabilité de Voyages Sportifs MB et que les circuits, activités ou temps libres peuvent être affectés, et ce, sans qu’il soit possible de les reporter.  

Le client a la responsabilité d’être suffisamment en bonne santé et autonome pour entreprendre ce type de voyage.

 

FORCE MAJEURE

Voyages Sportifs MB n’assume aucune responsabilité en cas d’un manquement dans l’exécution de ses obligations, y compris toute perte ou tout dommage entraînant un retard, une annulation, une perte de biens, une maladie, une blessure, un accident ou un décès, de mauvaises conditions météorologiques, de détérioration de la qualité des services, d’inconvénients, de perte de jouissance, d’une déception ou frustration, ou de tout trouble d’ordre physique ou mental résultant des événements suivants : cas fortuits, force majeure ou fait d’un tiers : guerre, révolution, émeute, embargo, terrorisme ou tout autre acte illégal commis contre l’ordre public, acte de la nature, accident ou défaillance de l’avion ou de l’autocar utilisé ou de tout équipement connexe, grève, lock-out ou autre problème lié aux employés de tierce partie ou de Voyages Sportifs MB, ou tout autre facteur hors du contrôle de Voyages Sportifs MB.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Bien que Voyages Sportifs MB choisisse avec soin ses fournisseurs (transports, hôteliers, représentants, guides locaux et autres), l’entreprise n’exerce aucun contrôle sur eux et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leurs actes, omissions, fautes et/ou négligences. Les services sont également soumis aux conditions générales des fournisseurs.

 

COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS

À destination, le client doit prévenir sans délai son représentant de Voyages Sportifs MB de problème, le cas échéant.  Si le représentant n’est pas disponible, le client doit communiquer avec le représentant du fournisseur des services concernés afin que celui-ci résolve le problème immédiatement, si cela est possible. Si le problème ne peut être résolu sur place, le client dispose de trente (30) jours suivant son retour pour faire parvenir sa réclamation par écrit, et ce, à l’attention de Voyages Sportifs MB.

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